Procédure civile
La procédure civile concerne les formalités à effectuer par une personne souhaitant porter son dossier devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, commerciale et sociale. Les principaux sujets traités par le cabinet ZUIN RHILANE AVOCATS concernent :
- Exécution des jugements
- Référés, procédures d'urgence et fond
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ....)
- Voies de recours et appel
- Contentieux de l'exécution et du titre exécutoire
- Saisies et contestation de saisies...
