Droit des sociétés

Notre pratique du droit des sociétes concerne les créations de société, les modifications et restructurations, les cessions de sociétés, mais également le suivi juridique des sociétés et l'accompagnement des dirigeants. La cabinet accompagne donc les chefs d'entreprises en matière de droit des sociétés commerciales et professionnelles, et ce, tout au long de leur vie sociale. Nous traitons notamment les sujets suivants :

• Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
• Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres, cession de fonds
• Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
• Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
• Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes
• Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
• Cessions de parts sociales et d'action, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord

Le Cabinet se chargera de l'ensemble des formalités et dépôts au guichet unique tenu par l'INPI.