Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Le cabinet ZUIN RHILANE AVOCATS accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, au droit de la concurrence, au droit de la distribution, au droit de la consommation, au droit de la publicité, aux ventes de fonds de commerces, et aux procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous intervenons notamment en matière de :
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétentes
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement et liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
Le cabinet intervient donc en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du Droit des affaires, telles que :
Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial
- Négociation et rédaction de contrats de distribution sélective ou exclusive, contrats d’approvisionnement;
- Mise en place de contrats d’agents commerciaux, agences commerciales et contrats de commissionnaire;
- Elaboration de contrats de franchises commerciales ou de services;
- Conseil et assistance dans la création de réseaux de distribution;
- Conseil et rédaction de contrats de prestations de services et contrats de partenariat commercial;
- Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants;
- Conseil et rédaction de conditions générales, clauses de paiement, limitation de responsabilité, facturation.
- Mise en place de contrats d’agents commerciaux, agences commerciales et contrats de commissionnaire;
- Elaboration de contrats de franchises commerciales ou de services;
- Conseil et assistance dans la création de réseaux de distribution;
- Conseil et rédaction de contrats de prestations de services et contrats de partenariat commercial;
- Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants;
- Conseil et rédaction de conditions générales, clauses de paiement, limitation de responsabilité, facturation.
Contentieux commerciaux et contractuels
Le cabinet aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.
Nous représentons des sociétés dans des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.). Nous intervenons également, lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable, ainsi qu’en ayant recours à des procédures d’arbitrage, institutionnelles ou ad-hoc.
Enfin, le cabinet peut vous assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…
Nous représentons des sociétés dans des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.). Nous intervenons également, lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable, ainsi qu’en ayant recours à des procédures d’arbitrage, institutionnelles ou ad-hoc.
Enfin, le cabinet peut vous assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…
Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence peut se définir simplement comme étant l'ensemble des règles qui structurent les relations entre professionnels et entreprises dans la conquête et le maintien d’une part de marché, d’une clientèle, d’un canal de distribution.
Vous pouvez faire appel à notre cabinet si vous estimez être victime d’une rupture de relations commerciales établies entre votre entreprise et une autre société, ou de pratiques commerciales déloyales. La rupture brutale des relations commerciales est très souvent invoquée dans les conflits commerciaux et fait l'objet d'une jurisprudence abondante nécessitant les conseils de professionnels.
Le cabinet vous accompagnera également sur les problématiques de concurrence déloyale que vous soyez victime de tels agissements ou accusé d'en être l'auteur.
Vous pouvez faire appel à notre cabinet si vous estimez être victime d’une rupture de relations commerciales établies entre votre entreprise et une autre société, ou de pratiques commerciales déloyales. La rupture brutale des relations commerciales est très souvent invoquée dans les conflits commerciaux et fait l'objet d'une jurisprudence abondante nécessitant les conseils de professionnels.
Le cabinet vous accompagnera également sur les problématiques de concurrence déloyale que vous soyez victime de tels agissements ou accusé d'en être l'auteur.
CGV, CGU et Droit de la consommation
La communication de conditions générales de vente (CGV) est obligatoire. Des CGV mal rédigées ou incomplètes peuvent avoir des répercussions sévères sur l'entreprise, tant sur le plan juridique que commercial. Elles doivent en effet respecter certaines obligations légales et les conseils d'un professionnel du droit permettront aux entreprises, non seulement de se protéger juridiquement, mais aussi de mieux encadrer les échanges tout en évitant certains litiges. Le cabinet peut vous conseiller et prendre en charge la rédaction des conditions générales de vente.
Si des conditions générales d'utilisation (CGU) ne sont pas obligatoires, elles permettent toutefois de protéger juridiquement un site internet et de mieux définir les modalités, droits et limites de son utilisation par les internautes. Là encore, pour pouvoir s'appuyer sur des CGU exhaustives et fiables, il est recommandé de les faire rédiger par un avocat. En la matière, le cabinet peut vous assister.
Si des conditions générales d'utilisation (CGU) ne sont pas obligatoires, elles permettent toutefois de protéger juridiquement un site internet et de mieux définir les modalités, droits et limites de son utilisation par les internautes. Là encore, pour pouvoir s'appuyer sur des CGU exhaustives et fiables, il est recommandé de les faire rédiger par un avocat. En la matière, le cabinet peut vous assister.
Droit des procédures collectives
Le cabinet conseille et défend les entreprises en difficulté dans les différentes procédures judiciaires ou non auxquelles elles peuvent faire face:
- Avant l'état de cessation des paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de la mise en oeuvre d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation
- Lorsqu'une société se retrouve en cessation des paiements mais envisage le maintien de son activité : redressement judiciaire
- Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.
L'accompagnement par un avocat est essentiel, notamment tout au long de la procédure d'admission des créances, dans les relations avec les organes judiciaires (mandataires de justice par exemple), pour négocier et rédiger des protocoles d'accords ainsi que pour mettre en place des procédures de prévention.
Le cabinet assiste également les créanciers qui seraient confrontés à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de leur débiteur.
- Avant l'état de cessation des paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de la mise en oeuvre d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation
- Lorsqu'une société se retrouve en cessation des paiements mais envisage le maintien de son activité : redressement judiciaire
- Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.
L'accompagnement par un avocat est essentiel, notamment tout au long de la procédure d'admission des créances, dans les relations avec les organes judiciaires (mandataires de justice par exemple), pour négocier et rédiger des protocoles d'accords ainsi que pour mettre en place des procédures de prévention.
Le cabinet assiste également les créanciers qui seraient confrontés à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de leur débiteur.
Droit des baux commerciaux
Le cabinet assiste et conseille les professionnels lors de la conclusions des baux commerciaux ou professionnels, de leur exécution (avenants, suivi des clauses d'indexation, charges, travaux...), de leur renouvellement ou de leur résiliation.
Il sera également compétent pour vous assister lors de toutes procédures judiciaires telle que la fixation judiciaire du loyer, les conflits liés au congé ou le renouvellement.
Enfin, le cabinet saura mettre à profit son expérience sur toutes les questions liées aux cessions de fonds, de titres ou autres opérations qui impactent directement les baux ou pour lesquelles les baux doivent recevoir une attention particulière.
Il sera également compétent pour vous assister lors de toutes procédures judiciaires telle que la fixation judiciaire du loyer, les conflits liés au congé ou le renouvellement.
Enfin, le cabinet saura mettre à profit son expérience sur toutes les questions liées aux cessions de fonds, de titres ou autres opérations qui impactent directement les baux ou pour lesquelles les baux doivent recevoir une attention particulière.
